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L'Ile de St.Martin

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En 2001 la loi de défiscalisation est connue sous le nom de "Loi Paul".

VENTE EN SECTEUR INTERMEDIAIRE 40%:

  • Reduction d'impot fixé a 40% du montant de l'investissement etale sur 5 ans soit 8% par an.
  • Respect d'un plafond de loyer (780 F/m2) et de resources du locataire ne doivent pas exceder 140 000 F pour une personne seule / 280 000 F pour un couple marie soumis a imposition commune.
  • Conservation du bien pendant six ans au moins.

VENTE EN SECTEUR LIBRE 25%:

  • Le taux de reduction d'impot est toujours fixe a 25% du montant de l'investissement etale sur 5 ans soit 5% par an. Le calcul de la reduction d'impot s'effectue en tenant compte des sommes effectivement payees au 31 decembre de l'année au cours de laquelle le droit a reduction d'impot est né.
  • Si l'investissement en residence principale est effectue pour l'usage personnel du contribuable, l'avantage fiscal est plafonne a 10 000 F par m2 de surface habitable (Loi Carez). Ce plafond de 10 000 F ne s'applique pas aux construction a usage locatif.


RESIDENCE LES PELICANS (vue directe sur mer)
Prix net promoteur HT: 1 725 000 F (18 500 F/m2)
TVA 8.5%: 146 625 F
Prix total: 1 871 625 (285 308 euros)


  • Loi Carez: 64 m2 + 14 m2 de terrasse: Total: 78 m2
  • Projection de location en habitation principal: 9 000 F/mois
  • Projection de location saisoniere: 4 000 F/semaine

  • RESIDENCE LES FRANGIPANIERS (vue sur mer)
    Prix net promoteur HT: 1 750 000 F (18 000 F/m2)
    TVA 8.5%: 148 730 F
    Prix total: 1 898 750 F (289 443 Euros)


  • Loi Carez: 72 m2 + 14 m2 de terrasse: Total: 86 m2
  • Projection de location en habitation principal: 9 000 F/mois
  • Projection de location saisoniere: 4 000 F/semaine

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